CGV

Conditions Générales de Vente

 1- Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toutes commandes passées entre toute personne physique ou morale et le représentant de L’Atelier des Ziboux®, en direct ou par téléphone, sur la page Facebook de L’Atelier des Ziboux®, via son email latelierdesziboux@yahoo.fr ou par le biais de ce blog.

L’Atelier des Ziboux® par le biais de son représentant se réserve le droit de modifier ou d’adapter tout ou partie des CGV à tout moment. Le client est donc invité à consulter les CGV avant toute commande.

2- Les Produits

L’atelier des Ziboux® réalise à la main tous ses articles avec le plus grand soin et la plus grande minutie. Chaque pièce est unique (ou en très petites séries). Les photographies des créations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3- La Commande

Toute commande de produit en stock est ferme et définitive à compter de:

– la validation des CGV par le client

– son accord sur la chose, son prix et les frais y afférents (frais de port, d’emballage, etc.)

– le règlement de la totalité de la commande.

– Toute commande de création personnalisée et sur-mesure se déroule selon les étapes détaillées ci-après

  • 3.1 – Réalisation d’une ébauche (si besoin)

 

A compter de la première demande du client, un dessin, croquis ou prototype peut être réalisé. Ces premiers projets sont gratuits.

Les photos de ceux-ci sont transmises en détail par email, accompagné d’un descriptif précis des mesures, matières utilisées et toutes caractéristiques utiles à la compréhension de la création.

A la demande du client, un échantillonnage peut être adressé pour une meilleure visualisation des coloris et des matières utilisés (voir 4.1).

  • 3.2 – Accord sur la création et son prix

 

Une fois le modèle de création choisie, le prix entériné et la date limite d’envoi fixée, le devis est validé par le client avec la mention « bon pour accord ».

  • 3.3 – Acompte et mise en production

 

La commande est ferme et définitive à compter de la réception et l’encaissement du règlement du montant total de la commande (hors frais de port et d’emballage éventuels).

La mise en production de la commande débute au moment où le paiement de ce montant est effectif. Un email de confirmation de cette mise en production est adressé au client.

4- Les prix

Le prix des créations est établi en euros € et s’entend toutes taxes comprises. Il ne comprend pas les éventuels frais d’emballage ainsi que les frais de port.

Le représentant de L’Atelier des Ziboux® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu cependant que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les créations demeurent la propriété de L’Atelier des Ziboux® jusqu’à complet encaissement de la commande.

  • 4.1 – Le prix des échantillons

 

Tout échantillonnage sera envoyé en lettre simple, contre paiement des frais de port.

  • 4.2 – L’urgence

 

Toute commande passée par le client et devant être réalisée et livrée dans un délai inférieur ou égal à 7 jours sera assortie d’un supplément.

– Sak’A’Bébé, Blouz’O’Sek: + 10€

– Trouss’A’Oméo, Trouss’2’Toilette, Boît’A’Musik, SAk’A’Moua: + 5€

– Accessoires (Poch’A’Maillo, Rang’T’Barrettes), Bav’Art: + 2€

– Création sur mesure ou toute autre demande particulière: à définir en fonction de la spécificité de la commande.

5- Les modalités de paiement

Le client peut choisir son mode de paiement:

– en main propre en « liquide » – par chèque – par virement – par règlement paypal

Ce choix est fixé par échange d’email (ou de mp sur facebook) avec le client. 6- La livraison et les délais d’expédition

La livraison se fait à l’adresse établie par le client lors des échanges avec L’Atelier des Ziboux®. Il est possible d’adresser la commande directement au client ou à un autre destinataire.

L’expédition est assurée par La Poste et L’Atelier des Ziboux® ne saurait être tenue pour responsable des manquements, dysfonctionnements  et retards de ce transporteur. L’Atelier des Ziboux® décline toute responsabilité en cas d’endommagement, perte ou vol par La Poste.

Les tarifs appliqués pour les expéditions de commande sont les tarifs postaux en vigueur : http://www.laposte.fr/Particulier/Consulter-nos-tarifs/Tarifs-Courrier. Tous les envois se feront en colissimo suivi. L’Atelier des Ziboux® décline toute responsabilité en cas de choix différent par le client du mode d’envoi préconisé.

Le Colissimo permet un envoi sécurisé, suivi et indemnisable en cas de perte ou avarie.

7- Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande.

Celle-ci devra être retournée dans un parfait état de revente à L’Atelier des Ziboux®, qui remboursera le client, conformément aux articles L. 121-20-1 à 121-20-7 du Code de la Consommation, dans les 30 jours à compter de la date de retour des produits. Les frais de retour du ou des produits (frais d’envoi) restent à votre charge.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes ayant fait l’objet de spécifications du client ou nettement personnalisées et réalisées sur-mesure.

8- Litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au représentant de l’Atelier des Ziboux® pour convenir d’une solution amiable.

A défaut d’accord entre les parties, tout litige est soumis à la loi française et seuls les tribunaux français seront compétents.

9- Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies lors d’une commande sont indispensables à sa bonne réalisation ainsi qu’à son acheminement.

Le site latelierdesziboux.com et la boutique sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1713204 et respectent les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par email à latelierdesziboux@yahoo.fr

L’Atelier des Ziboux® s’engage à ne pas divulguer à un tiers les informations qui concernent le client.

L’Atelier des Ziboux® est une marque déposée à l’INPI le 01/05/2012 et parue au Bulletin Officiel le 25/05/2012 sous le numéro 3917166.

Fabricant et vendeur : Juliette Delsupexhe 19 rue de l’Orme 95570 Attainville latelierdesziboux [!at] yahoo.fr

Enregistré au Répertoire des métiers de Cergy Pontoise sous le numéro 791 556 715

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