Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales relatives à l'utilisation du site internet latelier-des-ziboux.com et à l'achat de produits sur ce site ainsi que les mentions légales.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Passer une commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

Accepter une commande

Lorsqu'une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

Livraison

En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Vous pouvez si vous le souhaitez venir retirer votre commande en point de retrait sans frais supplémentaire si l'option est proposée.

Politique de retour

Article L.221-18:

" Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25"

En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande, à l'exception des commandes personnalisées ou sur-mesure. vous trouverez ci-joint un formulaire de rétractation à remplir et à renvoyer par mail à latelierdesziboux@yahoo.fr

Les articles ne devront pas avoir été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro entreprise L'Atelier des Ziboux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la micro entreprise L'Atelier des Ziboux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de L'Atelier des Ziboux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société L'Atelier des ZIboux pour obtenir une solution amiable à l’adresse : latelierdesziboux@yahoo.fr

À défaut de solution amiable, nous aurons recours à l’assistance juridique de La MMA Assurances

53 avenue Kellermann, 95230 Soisy-Sous-Montmorency

un recours peut également être déposé sur la plateforme des règlements en ligne des litiges.

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Mentions Légales

L'Atelier des ZIboux -

Micro entreprise, inscrite au répertoire de la Chambre de métiers du Val d'Oise sous le numéro de Siret 79155671500013, non assujettie à la TVA selon l'article 293B du CGI.

créatrice Juliette Delsupexhe

19 rue de l'Orme - 95570 Attainville

latelierdesziboux@yahoo.fr / 0681516566

L'Atelier des Ziboux, Au titre de son activité, bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de la MMA assurances, 53 avenue Kellermann, 95230 Soisy-Sous-Montmorency.