Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales régissant l’utilisation du site latelierdesziboux.com et l’achat de créations sur mesure. Pour toute question, contactez-moi via le formulaire du site ou à l'adresse : latelierdesziboux@yahoo.fr.

1. Mentions Légales

1. Éditeur : Juliette DELSUPEXHE EI (Entreprise Individuelle)
2. Nom Commercial : L'Atelier des Ziboux
3. Siège social : 19 rue de l'Orme, 95570 Attainville, France
4. SIRET : 79155671500013 (Inscrite à la Chambre de Métiers du Val d'Oise)
5. TVA : Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
6. Contact : latelierdesziboux@yahoo.fr / 06 81 51 65 66
7. Hébergement : SumUp Limited (Irlande).
8. Assurance RC Professionnelle : Souscrite auprès de MMA Assurances, 53 avenue Kellermann, 95230 Soisy-Sous-Montmorency.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de pochettes à livres et prestations de broderie artisanale. Le contrat est formé entre vous (le client) et Juliette Delsupexhe EI une fois le devis accepté et l'acompte versé.

Article 2 : Commande et Devis (Vente sur mesure)

Le site présente des modèles à titre d'inspiration. La vente s'effectue sur commande personnalisée :

1. Un devis est adressé au client par email.
2. La commande est validée après acceptation du devis et paiement d'un acompte de 30 %.
3. Le solde est dû avant l'expédition ou lors du retrait.

Article 3 : Capacité du Client

En passant commande, vous garantissez être majeur, avoir la capacité légale de contracter et fournir des informations exactes (nom, adresse, email).

Article 4 : Livraison et Retrait

1. Livraison : Par voie postale (selon les options choisies lors de la validation du devis).
2. Retrait : Sans frais supplémentaire dans l'un des points de vente éphémères de L'Atelier des Ziboux (salons, boutiques partenaires). Les dates et lieux sont indiqués dans la section "Agenda" du site.

Article 5 : Politique de retour et Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (choix de format spécifique, tissus particuliers, broderies de prénoms, mots ou motifs).

Pour les produits non personnalisés (articles en stock s'il y a lieu), le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles doivent être renvoyés neufs, non lavés, dans leur emballage d'origine.

(Le formulaire de rétractation standard est disponible en fin de document pour les produits non personnalisés uniquement).

Article 6 : Responsabilité

L'Atelier des Ziboux ne saurait être tenue pour responsable :

1. Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des pochettes.
2. Des retards ou ruptures de service liés à l'utilisation du réseau Internet.
3. Des retards de livraison imputables aux transporteurs (La Poste, etc.).

Article 7 : Litiges et Droit applicable

LLes présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à Juliette Delsupexhe EI pour obtenir une solution amiable à l’adresse : latelierdesziboux@yahoo.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tél : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

1. À défaut de solution amiable via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Un recours peut également être déposé sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de votre commande ou de votre inscription à la newsletter, l’Atelier des Ziboux collecte des données personnelles (nom, adresse, email).

1. Finalité : Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande, à la livraison et à la facturation. Si vous l'avez accepté, elles servent également à vous envoyer ma newsletter.
2. Conservation : Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations comptables.
3. Confidentialité : L’Atelier des Ziboux s'engage à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers à des fins publicitaires.
4. Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un email à : latelierdesziboux@yahoo.fr.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement pour les articles NON personnalisés)

À l'attention de : Juliette Delsupexhe EI – 19 rue de l'Orme, 95570 Attainville E-mail : latelierdesziboux@yahoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

1. Commandé le / Reçu le :
2. Nom du (des) consommateur(s) :
3. Adresse du (des) consommateur(s) :
4. Signature (uniquement si envoyé par papier) :
5. Date :