Conditions Générales de Vente et Mentions Légales

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales régissant l’utilisation du site latelierdesziboux.com et l’achat de créations. Pour toute question, contactez-moi via le formulaire du site ou à l'adresse : latelierdesziboux@yahoo.fr.

1. Mentions Légales

1. Éditeur : Juliette DELSUPEXHE EI (Entreprise Individuelle)
2. Nom Commercial : L'Atelier des Ziboux
3. Siège social : 19 rue de l'Orme, 95570 Attainville, France
4. SIRET : 79155671500013 (Inscrite à la Chambre de Métiers du Val d'Oise)
5. TVA : Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
6. Contact : latelierdesziboux@yahoo.fr / 06 81 51 65 66
7. Hébergement : SumUp Limited (Irlande).
8. Assurance RC Professionnelle : Souscrite auprès de MMA Assurances, 53 avenue Kellermann, 95230 Soisy-Sous-Montmorency.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de pochettes à livres et prestations de broderie artisanale. Le contrat est formé entre vous (le client) et Juliette Delsupexhe EI une fois le devis accepté et l'acompte versé, ou lors de la validation d'une commande d'article en stock sur le site.

Article 2 : Commande et Devis (Vente sur mesure)

Le site présente des modèles à titre d'inspiration. La vente s'effectue principalement sur commande personnalisée :

1. Un devis est adressé au client par email.
2. La commande est validée après acceptation du devis et paiement d'un acompte de 30 %.
3. Le solde est dû avant l'expédition ou lors du retrait.

Article 3 : Capacité du Client

En passant commande, vous garantissez être majeur, avoir la capacité légale de contracter et fournir des informations exactes (nom, adresse, email).

Article 4 : Livraison et Retrait

1. Livraison : Par voie postale (selon les options choisies lors de la validation de la commande ou du devis).
2. Retrait : Sans frais supplémentaire dans l'un des points de vente éphémères de L'Atelier des Ziboux (salons, boutiques partenaires). Les dates et lieux sont indiqués dans la section "Agenda" du site.

Article 5 : Politique de retour et Rétractation

5.1. Exclusion du droit de rétractation (Produits personnalisés et sur-mesure)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne sera possible pour les commandes de "Livrocho sur-mesure", ainsi que pour tout article impliquant un choix de format spécifique, de tissus particuliers ou des broderies personnalisées (prénoms, mots ou motifs demandés par le client).

5.2. Droit de rétractation applicable (Articles standards non personnalisés en stock)

Pour les produits non personnalisés (articles standards achetés directement en stock s'il y a lieu), le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Modalités d'exercice du droit de rétractation : Le client peut exercer son droit :

1. En ligne : En utilisant la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur notre site internet, accessible de manière simple et gratuite. Après avoir complété les informations demandées et cliqué sur le bouton « Confirmer la rétractation », un accusé de réception lui sera immédiatement envoyé par e-mail sur un support durable.
2. Par voie postale ou e-mail : En complétant et renvoyant le modèle de formulaire de rétractation disponible en fin de document à l'adresse postale du siège ou à latelierdesziboux@yahoo.fr.

Retour des produits et frais : Les articles doivent être renvoyés neufs, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. À titre indicatif, les frais de retour par voie postale (Lettre suivie ou Colissimo selon le poids) pour une pochette à livre standard en France métropolitaine s'élèvent généralement entre 3,00 € et 7,00 € selon les tarifs en vigueur de La Poste.

Article 6 : Responsabilité

L'Atelier des Ziboux ne saurait être tenue pour responsable :

1. Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des pochettes.
2. Des retards ou ruptures de service liés à l'utilisation du réseau Internet.
3. Des retards de livraison imputables aux transporteurs (La Poste, etc.).

Article 7 : Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à Juliette Delsupexhe EI pour obtenir une solution amiable à l’adresse : latelierdesziboux@yahoo.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de solution amiable via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Un recours peut également être déposé sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de votre commande ou de votre inscription à la newsletter, l’Atelier des Ziboux collecte des données personnelles (nom, adresse, email).

1. Finalité : Ces informations sont nécessaires au traitement de votre commande, à la livraison et à la facturation. Si vous l'avez accepté, elles servent également à vous envoyer ma newsletter.
2. Conservation : Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations comptables.
3. Confidentialité : L’Atelier des Ziboux s'engage à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers à des fins publicitaires.
4. Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer un email à : latelierdesziboux@yahoo.fr.

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